AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juillet 2001 - n° 7Qui peut attaquer la décision par laquelle le Président de la République nomme l'un de ses conseillers ?

Qui peut attaquer la décision par laquelle le Président de la République nomme l'un de ses conseillers ?

Droit Administratif - Juillet 2001 - n° 7

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Référence : CE, 4 avr. 2001, Avrillier, Req. n° 223135 : Juris-Data n° 2001-062146 Un élu local, usager de services publics locaux, ne justifie pas d'un intérêt pour agir contre la décision par laquelle le Président de la République nomme l'un de ses conseillers. • Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'aucune délégation de pouvoir ou de signature n'a été donnée à M. Monod dans l'exercice des fonctions de conseiller du Président de la République auxquelles il a été nommé par un arrêté (...)

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N°7 . 2001-07-01


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