AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juillet 2002 - n° 7LE JUGE ADMINISTRATIF ET LES DÉBATS DE SOCIÉTÉ

LE JUGE ADMINISTRATIF ET LES DÉBATS DE SOCIÉTÉ

Droit Administratif - Juillet 2002 - n° 7

Repère par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

ON A LE SENTIMENT QU'À L'ÉPOQUE ACTUELLE, LE JUGE ADMINISTRATIF (LE Conseil d'État tout spécialement, bien sûr) est conduit avec une fréquence particulière à se prononcer sur des débats de société, sur des questions qui sont par ailleurs fortement présentes dans le débat public et dans les médias. Parmi celles de ses décisions qui nous attirent l'oeil, il y a non seulement celles qui tranchent des débats techniques importants, mais aussi celles qui, sur le fondement d'analyses juridiques qui peuvent (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°7 . 2002-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement