AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juillet 2002 - n° 7Le juge a-t-il anéanti le référendum local ?

Le juge a-t-il anéanti le référendum local ?

Droit Administratif - Juillet 2002 - n° 7

Commentaires par Xavier BRAUD

EXTRAIT *

Référence : TA Versailles, 23 oct. 2001, Les Amis de la terre du Val d'Ysieux, n° 975446 C'est la question que se pose Xavier Braud en considérant le jugement rendu par le TA de Versailles le 23 octobre 2001 (V. nos Actualités, mars 2002, p. 4), dans lequel cette juridiction a admis que le conseil municipal n'est pas tenu d'organiser un référendum sur une opération d'aménagement lorsque cela lui est demandé par un cinquième ou plus des électeurs inscrits. • Considérant qu'aux termes de l'article (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°7 . 2002-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement