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LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES JUGES

Droit Administratif - Juillet 2003 - n° 7

Repère par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

Dans le volcan de la responsabilité publique, grondent des prémisses éruptifs divers. Des organismes publics peinent à trouver des assureurs. Dans les budgets publics, se multiplient les fonds d'indemnisation, qui y pèsent de plus en plus lourd. On commence à découvrir que notre appréhension des règles de la responsabilité administrative est faussée, parce que, trop préoccupée d'indemniser, elle oublie que ces règles sont aussi des instruments de régulation, des outils - parmi d'autres - par lesquels (...)

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N°7 . 2003-07-01


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