AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juillet 2003 - n° 7RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT. - Responsabilité à l'égard de ses ressortissants

RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT. - Responsabilité à l'égard de ses ressortissants

Droit Administratif - Juillet 2003 - n° 7

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Référence : CE, 25 avr. 2003, M. et Mme Dardenne, req. n° 237601 J.-Cl. Administratif, Fasc. 801 Cet arrêt présente une hypothèse originale de responsabilité de l'État : à la suite de menaces de mort, le gouvernement français avait ordonné aux requérants, qui dirigeaient une école en Algérie, de quitter d'urgence ce pays. Leur évacuation avait été opérée de manière précipitée et ils n'avaient pas pu organiser le déménagement de leurs meubles et effets personnels ; en raison des risques encourus ils (...)

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N°7 . 2003-07-01


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