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Nouveaucode : les achats de médicaments

Droit Administratif - Juillet 2003 - n° 7

Commentaires par Alain MÉNÉMÉNIS

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Référence : CE, 28 avr. 2003, Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires. n° 2377 1 7 : Juris-Data n° 2003-065291 Le nouveau Code des marchés publics permet de procéder à des achats de médicaments en urgence et ne porte pas atteinte aux prérogatives professionnelles des pharmaciens des hôpitaux. • Considérant que le Code des marchés publics comporte des dispositions permettant de faire face à des besoins urgents de la personne publique concernée ; (...)

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N°7 . 2003-07-01


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