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Nouveau code : la suppression des METP

Droit Administratif - Juillet 2003 - n° 7

Commentaires par Alain MÉNÉMÉNIS

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Référence : CE, 28 avr. 2003, Fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement et a. n° 233402 : Juris-Data n° 2003-065292 La suppression des METP par l'article 10 du Code des marchés publics est légale. • Considérant qu"en imposant pour les marchés mentionnés au dernier alinéa de l'article 10 le recours à l'allotissement, afin de mieux garantir la transparence et la mise en concurrence lors de leur passation et de leur exécution, et (...)

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N°7 . 2003-07-01


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