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La possibilité de refuser un permis dans une zone de carrières

Droit Administratif - Juillet 2003 - n° 7

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Référence : CE, 14 mars 2003, Ville de Paris, n° 233545 : Juris-Data n° 2003-065128 Le permis de construire peut être refusé dans une zone de carrières, sur le fondement de l'article R. 111-3 du Code de l'urbanisme, au vu d'un avis défavorable émis par l'inspection des carrières pour la raison qu'elle ne dispose pas d'études suffisamment précises sur l'état du sous-sol. • Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 18 septembre 1995, le Maire de (...)

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N°7 . 2003-07-01


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