AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juillet 2004 - n° 7Un Livre blanc de la Commission européenne

Un Livre blanc de la Commission européenne

Droit Administratif - Juillet 2004 - n° 7

Veille par Rozen Noguellou

EXTRAIT *

Livre blanc de la Commission européenne sur les services d'intérêt général, COM (2004), 374, document accessible sur le site de la Commission : www.europa.eu.int/comm/index_fr.htm. Dans ce Livre blanc, la Commission présente ses conclusions sur le débat qu'elle avait lancé, par un livre vert, sur les services d'intérêt général en Europe (sur ce livre vert, V. M. Lombard : Dr. adm. 2003, comm. 159). Comme elle l'avait déjà fait dans le Livre vert, la Commission rappelle avec insistance l'importance (...)

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N°7 . 2004-07-01


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