AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juillet 2004 - n° 7Les nouvelles directives communautaires sur les procédures de passation des marchés publics : quelles innovations ?

Les nouvelles directives communautaires sur les procédures de passation des marchés publics : quelles innovations ?

Droit Administratif - Juillet 2004 - n° 7

Etude par Alain TESSIER Contrôleur d'État

EXTRAIT *

Le 30 avril, ont été publiées deux directives, qui refondent le dispositif de réglementation communautaire des marchés publics. Alain Tessier expose le contenu de ces directives, dont il considère qu'elles sont d'une rédaction beaucoup plus claire que les anciennes. Le 31 mars 2004 ont été signées deux directives, publiées le 30 avrilNote 1, se substituant aux quatre directives précédentes qui portaient sur les procédures de passation des marchés publics dans le domaine des travaux, des fournitures, (...)

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N°7 . 2004-07-01


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