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La décentralisation des transports en Île-de-France

Droit Administratif - Juillet 2005 - n° 7

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La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales comportait un certain nombre de dispositions relatives à l'organisation des transports dans la région Île-de-France, lesquelles doivent entrer en vigueur le 1er juillet 2005 au plus tard, après l'adoption d'un décret d'application. Ces dispositions ont pour objet principal de décentraliser la gestion des transports publics en Île-de-France, l'État se désengageant totalement du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF). Alors (...)

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N°7 . 2005-07-01


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