Administration et agences

Droit Administratif - Juillet 2006 - n° 7

EXTRAIT *

La création d'entités satellitaires de l'administration centrale n'est pas un phénomène récent, mais le mouvement paraît s'être emballé ces derniers mois. On relève ainsi, sans prétendre à l'exhaustivité, la création de structures aussi diverses que l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (L. n° 2006-396, 31 mars 2006 sur l'égalité des chances : Journal Officiel 2 Avril 2006), l'Agence française de lutte contre le dopage (L. n° 2006-405, 5 avr. 2006 relative à la lutte (...)

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N°7 . 2006-07-01


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