AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juillet 2006 - n° 7L'évolution de la prise en compte de l'analyse économique par le juge administratif

L'évolution de la prise en compte de l'analyse économique par le juge administratif

Droit Administratif - Juillet 2006 - n° 7

Etude par Jean-François CALMETTE Maître de conférences en droit public, université des Antilles et de la Guyane (Guadeloupe)

EXTRAIT *

Le juge administratif a de plus en plus recours, pour fonder ses jugements, à des raisonnements économiques. Son analyse, qui consistait au départ en une simple évaluation de l'utilité collective, emprunte désormais une démarche économique qui fait appel à certaines techniques d'analyse microéconomique jusque là utilisées par le seul juge de la concurrence. Contrairement à d'autres pays, il n'existe pas à proprement parler de juge économique unique en France. Les litiges économiques relèvent en effet (...)

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N°7 . 2006-07-01


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