AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juillet 2006 - n° 7Responsabilité de l'État et de la SNCF à l'égard des juifs sous l'occupation

Responsabilité de l'État et de la SNCF à l'égard des juifs sous l'occupation

Droit Administratif - Juillet 2006 - n° 7

EXTRAIT *

Le tribunal administratif de Toulouse retient la responsabilité de l'État, et de la SNCF, à l'égard de personnes arrêtées en raison de leurs origines juives, puis détenues par l'État – au camp de Drancy notamment – et transportées par la SNCF. Responsabilité. - Faute de service. - Responsabilité de l'État et de la SNCF vis-à-vis des Juifs sous l'Occupation Encyclopédies : Administratif, Fasc. 818, 830, 836

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SOURCES

Droit Administratif
TA Toulouse, 6 juin 2006, n° 0104248, Spirytus et Cts Lipietz : Juris-Data n° 2006-301928

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Droit Administratif

N°7 . 2006-07-01


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