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Présentation du Rapport public 2008 du Conseil d'État

Droit Administratif - Juillet 2008 - n° 7

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Conseil d'État, 25 juin 2008, conférence de presse Conseil d'État, 25 juin 2008, communiqué de presse La première partie du rapport public du Conseil d'État dresse le bilan de l'activité des juridictions administratives. L'activité contentieuse reste soutenue en 2007 dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel alors qu'elle est en baisse au Conseil d'État. Les juridictions administratives devraient être marquées en 2008 par une augmentation des recours due au contentieux (...)

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Droit Administratif

N°7 . 2008-07-01


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