AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juillet 2008 - n° 7Installation de la mission d'évaluation de la législation sur les comptes de campagne

Installation de la mission d'évaluation de la législation sur les comptes de campagne

Droit Administratif - Juillet 2008 - n° 7

EXTRAIT *

Présidence de l'Assemblée nationale, 9 juin 2008, communiqué À la suite des décisions du Conseil constitutionnel invalidant l'élection de deux députés et les déclarant inéligibles, le président de l'Assemblée nationale a installé une mission chargée d'évaluer la loi sur les comptes de campagne. Le président de cette mission, Pierre Mazeaud, souhaite rendre cette législation « plus claire et plus lisible pour les candidats, tout en maintenant les sanctions et la transparence », le Conseil constitutionnel (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°7 . 2008-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement