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Activité des juridictions administratives

Droit Administratif - Juillet 2008 - n° 7

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Lettre de la juridiction administrative, mai 2008 La lettre de la juridiction administrative dresse un bilan, pour l'année 2007, des stocks et des délais de jugement devant les différents niveaux de juridiction. Les Tribunaux administratifs ont enregistré une faible progression d'affaires nouvelles (1,95 % de plus, contre une moyenne de 8,6 % pour la période 2002-2007). Le délai prévisible de jugement décroît : il est, au 1er janvier 2008, de 14 mois et 5 jours. Les Cours administratives d'appel (...)

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N°7 . 2008-07-01


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