AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juillet 2008 - n° 7La proposition de recrutement des enseignants-chercheurs par le conseil d'administration de l'université

La proposition de recrutement des enseignants-chercheurs par le conseil d'administration de l'université

Droit Administratif - Juillet 2008 - n° 7

Commentaire par Antony TAILLEFAIT doyen de la faculté de droit, d'économie et de gestion d'Angers

EXTRAIT *

Les statuts de l'université peuvent prévoir que les abstentions ou les refus de vote puissent être pris en considération pour la détermination de la majorité des membres de son conseil d'administration lorsqu'elle se prononce sur le recrutement d'un enseignant-chercheur. Cette décision du 29 mai 2008 est l'occasion de présenter la nouvelle procédure de recrutement des enseignants-chercheurs à propos de laquelle le Conseil d'État apporte d'utiles précisions en ce qui concerne les règles de majorité (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 19 mars 2008, n° 307244, Jean-Christophe P. c/ université de Perpignan Via Domitia : JurisData n° 2008-073331

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Droit Administratif

N°7 . 2008-07-01


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