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L'inscription en vue de la délivrance de l'habilitation à diriger des recherches

Droit Administratif - Juillet 2008 - n° 7

Commentaire par Marc JOYAU maître de conférences de droit public, université de Nantes

EXTRAIT *

Le refus d'inscription sur la liste des candidats admis à se présenter en vue de la délivrance de l'habilitation à diriger des recherches ne peut reposer, ni sur un motif tiré de considérations financières, ni sur le motif qu'aucun professeur des universités ou maître de conférences habilité à diriger des recherches de l'université où le candidat souhaite s'inscrire n'encadre le travail de l'intéressé. Le contentieux relatif à l'habilitation à diriger des recherches (HDR), relativement peu abondant, (...)

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SOURCES

Droit Administratif
TA Papeete, 6 juin 2006, n° 0600075, Pascal G. c/ Université de la Polynésie française (1ère espèce)
TA Papeete, 22 mai 2007, n° 0600442, Pascal G. (2ème espèce)

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Droit Administratif

N°7 . 2008-07-01


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