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L'acceptabilité compensée de l'impact écologique des DUP

Droit Administratif - Juillet 2008 - n° 7

Commentaire par Eric NAIM-GESBERT maître de Conférences HDR (université de la Réunion), expert national auprès de l'Unitar (United Nations Institute for Training and Research, Genève)

EXTRAIT *

En combinant l'appréciation de l'étude d'impact en amont et le contrôle du bilan d'une DUP pour un projet autoroutier en aval, les effets négatifs sur l'environnement sont compensés. L'utilité publique est reconnue. Cet arrêt est révélateur d'une certaine alchimie dans l'appréciation de la légalité des grands projets d'infrastructure, subtilement instillée, fixant un seuil d'acceptabilité des DUP obtenu par la combinaison de la jurisprudence singulière sur les études d'impact et du célèbre contrôle (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE 21 mai 2008, n° 301688, Fédération SEPANSO et a. : JurisData n° 2008-073670

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N°7 . 2008-07-01


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