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L'aptitude physique s'apprécie au moment du recrutement

Droit Administratif - Juillet 2008 - n° 7

EXTRAIT *

Cela n'interdit pas de prendre en compte les conséquences prévisibles d'une affection déclarée, mais à la condition de prendre également en considération l'existence de traitements. Fonction publique. - Recrutement. - Aptitude physique. - Affection déclarée Encyclopédies : Administratif, Fasc. 181, 192 et 195

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 6 juin 2008, n° 299943, Union générale des syndicats pénitentiaires CGT : JurisData n° 2008-073667 ; Rec. CE 2008, tables

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Droit Administratif

N°7 . 2008-07-01


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