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Présentation du Rapport public 2009 du Conseil d'État

Droit Administratif - Juillet 2009 - n° 7

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CE, 19 juin 2009, conférence de presse Traditionnellement, le Rapport public retrace le bilan de l'activité consultative du Conseil d'État et de l'activité juridictionnelle de l'ensemble de la juridiction administrative. La présentation du Rapport public a également été l'occasion pour Jean-Marc Sauvé de faire un point sur les réformes en cours et sur celles à venir. Activité consultative du Conseil d'État. Comme en 2006 et 2007, l'année 2008 a été marquée par une légère baisse des textes examinés (...)

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N°7 . 2009-07-01


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