AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juillet 2009 - n° 7Cahier des clauses administratives générales dédié aux technologies de l'information et de la communication (CCAG-TIC)

Cahier des clauses administratives générales dédié aux technologies de l'information et de la communication (CCAG-TIC)

Droit Administratif - Juillet 2009 - n° 7

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Min. Économie, 10 juin 2009, communication À l'occasion de l'atelier organisé par l'Observatoire économique de l'achat public sur la dématérialisation des marchés publics, la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie a exposé les innovations majeures du CCAG-TIC qui sera publié d'ici la fin juillet. Le terme "progiciel" disparaît au profit de celui de « logiciel » et le régime des droits de propriété intellectuelle sera simplifié par rapport au CCAG-propriété intellectuelle. Le (...)

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N°7 . 2009-07-01


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