AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juillet 2009 - n° 7Des imputations injurieuses et diffamatoires de nature à altérer la sincérité du scrutin

Des imputations injurieuses et diffamatoires de nature à altérer la sincérité du scrutin

Droit Administratif - Juillet 2009 - n° 7

EXTRAIT *

Un tract contenant des imputations de ce type a pu affecter d'illégalité l'élection municipale d'Aix-en-Provence. Élections. - Élections locales. - Contentieux. - Sincérité du scrutin Élections. - Élections locales. - Sincérité du scrutin. - Imputations injurieuses et diffamatoires Encyclopédies : Administratif, Fasc. 1132

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SOURCES

Droit Administratif
CE, sect., 22 mai 2009, n° 321974, Élect. municipales Aix-en-Provence : JurisData n° 2009-075601 ; Rec. CE 2009

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Droit Administratif

N°7 . 2009-07-01


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