AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juillet 2009 - n° 7Les modalités de recrutement des enseignants associés

Les modalités de recrutement des enseignants associés

Droit Administratif - Juillet 2009 - n° 7

Commentaire par Jean-Gabriel SORBARA professeur de droit public à l'université du Maine (Themisum)

EXTRAIT *

Les vacances d'emplois d'enseignants associés n'ont pas à être publiées. Dans son arrêt du 20 mars 2009, Julien B., le Conseil d'État annule deux décrets de nomination de professeurs associés. Refusant que soit imposée au recrutement de ces professeurs l'obligation de publication des emplois vacants qui s'applique pour les enseignants titulaires, il considère irrégulière la procédure suivie par la commission de spécialiste qui ne s'est pas prononcée sur les emplois de maîtres de conférences, alors (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 20 mars 2009, n° 299170, Julien B. : Rec. CE 2009, tables

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Droit Administratif

N°7 . 2009-07-01


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