AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juillet 2009 - n° 7Qui a intérêt pour agir contre la création d'un parc national ?

Qui a intérêt pour agir contre la création d'un parc national ?

Droit Administratif - Juillet 2009 - n° 7

EXTRAIT *

La qualité de résident de la Guyane, et de promeneur, ne donne pas qualité pour agir contre la création du Parc amazonien de Guyane à quelqu'un qui est domicilié à 200 km de celui-ci. Procédure. - Intérêt pour agir. - Création d'un parc national Encyclopédies : Administratif, Fasc. 467-10 et 1082

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 3 juin 2009, n° 305131, Fabien C. : JurisData n° 2009-075559 ; Rec. CE 2009, tables

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Droit Administratif

N°7 . 2009-07-01


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