Grand(s) Paris

Droit Administratif - Juillet 2010 - n° 7

Repère par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

La loi sur le Grand Paris a été promulguée le 3 juin 2010 (L. n° 2010-597, 3 juin 2010 : Journal Officiel 5 Juin 2010). La première loi sur le Grand Paris, devrait-on dire, tant les mécanismes qu'elle met en place apparaissent comme les premières pièces d'un édifice qui sera nécessairement de plus grande ampleur. Le choix a été fait d'entrer dans la question du développement et de la réorganisation de la région Île-de-France d'une certaine manière, en laissant de côté pour l'instant la question des (...)

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N°7 . 2010-07-01


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