La relance des contreparties

Droit Administratif - Juillet 2010 - n° 7

Etude par Tiphaine ROMBAUTS allocataire de recherchechargé d'enseignements université Montpellier I (CREAM)

EXTRAIT *

À travers le plan de relance comme au-delà du contexte particulier de la crise économique et financière, le droit public économique a vu ressurgir dans l'actualité l'un de ses instruments : la contrepartie. Si l'étude de son principe et de son encadrement n'a rien perdu de son intérêt, l'utilisation récente de l'outil, par l'État en temps de crise comme par le juge administratif en particulier, renouvelle la technique elle-même et alimente le débat plus général quant au rôle contemporain de l'État (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°7 . 2010-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement