AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juillet 2010 - n° 7Rapport public 2010 : « L'eau et son droit »

Rapport public 2010 : « L'eau et son droit »

Droit Administratif - Juillet 2010 - n° 7

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

CE, 4 juin 2010, dossier de presse Le rapport public 2010 du Conseil d'État s'intéresse à l'eau et son droit, il est publié à la Documentation française. Il s'agit d'un document de référence qui englobe pour la première fois tous les aspects du droit de l'eau. Il met notamment en évidence la forte imbrication des différents niveaux de gouvernance et souligne que le modèle français de la gestion intégrée de l'eau par bassin versant est imparfaitement appliqué. Ce rapport permet d'écarter, après les (...)

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N°7 . 2010-07-01


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