Remise du rapport Durieux

Droit Administratif - Juillet 2010 - n° 7

EXTRAIT *

Min. Économie, Information spéciale, 27 mai 2010 Un rapport d'évaluation sur l'impact de la réforme de la fiscalité locale a été remis par Bruno Durieux à Christine Lagarde et François Baroin. Ce rapport confirme que la suppression de la taxe professionnelle bénéficiera en priorité aux PME et aux entreprises industrielles, avec un allégement de charge fiscale pouvant atteindre 40 à 60 % dans certains secteurs. Ces travaux, qui s'appuient sur des simulations détaillées évaluant les effets de la suppression (...)

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N°7 . 2010-07-01


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