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Changement de sous-traitant et principe de transparence dans une concession de services

Droit Administratif - Juillet 2010 - n° 7

Commentaire par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Le changement de sous-traitant ne constitue que de manière exceptionnelle une modification substantielle du contrat impliquant une nouvelle procédure de passation. Cet arrêt se situe dans le prolongement de l'arrêt Pressetext Narchrichtenagentur (CJCE, 19 juin 2008, aff. C-454/06 : Rec. CJCE 2008, I, p. 4401 ; Dr. Adm. 2008, comm. 132) et précise le régime juridique de la modification des contrats passés par les pouvoirs adjudicateurs (V. sur cette question, H. Hoepffner, La modification du contrat (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CJCE, 13 avr. 2010, aff. C-91/08, Wall AGc/ Francfort-sur-le-Main, FES GmbH

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Droit Administratif

N°7 . 2010-07-01


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