AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juillet 2010 - n° 7Suspension partielle de la radiation d'un chef d'escadron de gendarmerie

Suspension partielle de la radiation d'un chef d'escadron de gendarmerie

Droit Administratif - Juillet 2010 - n° 7

Commentaire par Hafida BELRHALI-BERNARD professeure de droit publicfaculté de droit de Grenoble

EXTRAIT *

Le Conseil d'État suspend certains effets de la décision de radier un chef d'escadron de gendarmerie ayant cosigné un article critiquant la politique de rattachement de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur. L'affaire Matelly offre une illustration idéale de la complémentarité du référé-suspension et du référé-liberté. Le premier aboutit là où le second échoue : l'urgence de l'un n'étant pas, comme on le sait, celle de l'autre. L'histoire du gendarme radié pour s'être trop librement exprimé (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, ord., 30 mars 2010, n° 337955, Matelly : JurisData n° 2010-003551, inédit
CE, 29 avr. 2010, n° 338462, Matelly : JurisData n° 2010-005010 ; Rec. 2010, tables

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Droit Administratif

N°7 . 2010-07-01


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