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De la révision... du recours en révision

Droit Administratif - Juillet 2011 - n° 7

Etude par Line TOUZEAU docteur en droit publicATER à l'université de Reims-Champagne-Ardenne

EXTRAIT *

Dans le contentieux administratif, le recours en révision n'est ouvert que dans trois cas : la pièce fausse, la pièce retenue, et le vice substantiel de procédure. Il serait nécessaire d'ajouter l'hypothèse du fait nouveau, qui est au coeur du recours en révision dans divers autres contentieux. Faut-il réviser le recours en révisionNote 1 ? Vingt ans après la loi le réformant par la suppression des sanctions encourues par les avocats en cas d'abusNote 2, vingt ans après que l'idée d'élargir les cas (...)

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Droit Administratif

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N°7 . 2011-07-01


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