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État d'avancement et révision des contrats de projets État-régions

Droit Administratif - Juillet 2011 - n° 7

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Cons. ministres, communiqué, 18 mai 2011 Le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire a présenté une communication relative à l'état d'avancement des contrats de projets État-régions (CPER) 2007-2013 et à leur révision à mi-parcours. Après quatre années de mise en oeuvre, les crédits de l'État qui financent les CPER sont programmés à 51 %. Plus d'1,8 Mds € ont été programmés dans le domaine des infrastructures de transport permettant (...)

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N°7 . 2011-07-01


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