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Droit administratif & Droit public financier

Droit Administratif - Juillet 2013 - n° 7

Chronique chronique assurée par les membres du Centre de recherches de droit public (CRDP) de l'université de Paris Ouest Nanterre la Défense coordination scientifique Carole MONIOLLE maître de conférencesmaître de conférences à l'université Paris-Ouest Nanterreconseiller de TAmembre du CRDPdoctorantuniversité Paris Ouest Nanterre Défenseprofesseur émérite à l'université Paris-Ouest Nanterremaître de conférences à l'université Paris-Ouest Nanterre

EXTRAIT *

Cette dixième livraison comporte cinq études. Le premier thème porte sur la fiscalité et comprend trois études abordant successivement le principe du caractère non confiscatoire de l'impôt (Polina KOURALEVA-CAZALS), la fiscalité des jeux en ligne (Muriel DEROC) et enfin le concept de répartition équilibrée du pouvoir d'imposition en droit de l'Union européenne (Andréas KALLERGIS). Elles sont suivies d'une étude commentant la décision de la Cour de justice Thomas PRINGLE rendue à propos du mécanisme (...)

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Droit Administratif

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Droit Administratif

N°7 . 2013-07-01


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