À propos du statut des corridas

Droit Administratif - Juillet 2013 - n° 7

Commentaire par Florence DUVIGNEAU diplômée d'études approfondies en droit public interneancienne assistante de justice et doctorante rattachée au Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (UMR-CNRS 7318)

EXTRAIT *

Le tribunal administratif de Paris admet la légalité de l'inclusion de la corrida dans le patrimoine culturel immatériel français. Le jugement rendu le 3 avril dernier par le tribunal administratif de Paris constitue la dernière étape connue d'une longue histoire juridictionnelle relative à la corrida en France (pour une analyse récente du contentieux administratif concerné : G. Fedou, Le contentieux administratif des courses de taureaux : AJDA 2011, p. 2333). Cette décision s'inscrit dans le cadre (...)

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SOURCES

Droit Administratif
TA Paris, 3 avr. 2013, n° 1115219 et n° 1115577, Fondation Franz Weber et a. : JurisData n° 2013-007531

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Droit Administratif

N°7 . 2013-07-01


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