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La régulation du marché des communications électroniques

Droit Administratif - Juillet 2013 - n° 7

Commentaire par Michel BAZEX

EXTRAIT *

Analysant la question ponctuelle du partage des infrastructures de réseau, les autorités de régulation conduisent à s'interroger sur le régime général de la régulation. Arcep, avis n° 2012-1627, 20 déc. 2012, sur la demande d'avis de l'Autorité de la concurrence relatif aux conditions de mutualisation et d'itinérance sur les réseaux mobiles Les deux avis formulés, le premier par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et l'autre par l'Autorité de la concurrence (...)

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SOURCES

Droit Administratif
Aut. conc., avis n° 13-A-08, 11 mars 2013 relatif aux conditions de mutualisation et d'itinérance sur les réseaux mobiles (ci-joint les conclusions de l'avis)

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Droit Administratif

N°7 . 2013-07-01


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