AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juillet 2014 - n° 7L'appréciation du délai raisonnable de jugement par le Conseil d'État : la mise en lumière d'un principe structurant du contentieux administratif

L'appréciation du délai raisonnable de jugement par le Conseil d'État : la mise en lumière d'un principe structurant du contentieux administratif

Droit Administratif - Juillet 2014 - n° 7

Etude par Mehdi MEZAGUER docteur en droitIRDEIC – université Toulouse 1 Capitole

EXTRAIT *

Le principe du délai raisonnable de jugement participe à la structuration du contentieux administratif. Il est devenu une référence en matière de qualité de la justice. Étudier le contentieux administratif, « c'est étudier les méthodes et les tendances du Tribunal des conflits et du Conseil d'État et, par conséquent, les conditions dans lesquelles ces deux hautes juridictions coordonnent les éléments épars du droit public et en font la synthèseNote 1 ». L'utilisation que fait le Conseil d'État du (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°7 . 2014-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement