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Environnement : évaluation des incidences des projets désormais simplifiée

Droit Administratif - Juillet 2014 - n° 7

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Comm. UE, communiqué de presse IP/14/559, 15 mai 2014 La nouvelle législation simplifiant les règles relatives à l'évaluation des effets potentiels des projets sur l'environnement entre en vigueur aujourd'hui. La directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) récemment modifiée permettra de mieux protéger l'environnement tout en réduisant les charges administratives découlant de la législation de l'Union européenne, conformément aux efforts déployés par la Commission européenne (...)

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N°7 . 2014-07-01


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