AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juillet 2014 - n° 7Schémas régionaux climat-énergie, schémas régionaux éoliens et article 7 de la Charte de l'environnement

Schémas régionaux climat-énergie, schémas régionaux éoliens et article 7 de la Charte de l'environnement

Droit Administratif - Juillet 2014 - n° 7

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

(...) 7. Considérant, en premier lieu, que, d'une part, en vertu du deuxième alinéa du paragraphe I de l'article L. 222-1 du Code de l'environnement, le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie doit fixer des orientations et objectifs destinés à préserver l'environnement « à l'échelon du territoire régional et à l'horizon 2020 et 2050 » ; qu'en particulier, le schéma définit les orientations permettant d'atténuer les effets du changement climatique et de s'y adapter et de prévenir ou de (...)

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SOURCES

Droit Administratif
Cons. const., 7 mai 2014, déc. n° 2014-395 QPC : JurisData n° 2014-009394

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Droit Administratif

N°7 . 2014-07-01


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