AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juillet 2014 - n° 7Rapport Malvy-Lambert, « Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun »

Rapport Malvy-Lambert, « Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun »

Droit Administratif - Juillet 2014 - n° 7

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

IGF, Rapp. 17 avr. 2014, « Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun » Le rapport établi par Martin Malvy, ancien ministre, président du conseil régional de Midi-Pyrénées, et Alain Lambert, ancien ministre, président du conseil général de l'Orne, a été remis au président de la République. Il comporte de nombreuses propositions intéressant les collectivités territoriales et, plus généralement, le droit administratif. Parmi celles-ci, on peut (...)

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N°7 . 2014-07-01


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