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Dix recommandations sur le régime local des cultes en Alsace-Moselle

Droit Administratif - Juillet 2015 - n° 7

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Observatoire de la laïcité, avis, 12 mai 2015, communiqué, 18 mai 2015 Le 12 mai 2015, l'Observatoire de la laïcité a adopté un avis sur le régime local des cultes en Alsace-Moselle recommandant dix évolutions. Après un bref rappel des spécificités du droit local propre à la région Alsace et au département de la Moselle, l'Observatoire de la laïcité se penche plus particulièrement sur l'ensemble du régime local des cultes dans les trois départements concernés, pour dresser un état des lieux permettant (...)

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N°7 . 2015-07-01


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