AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Août 2000 - n° 8-9LA LOI DU 12 AVRIL 2000 SUR LES RELATIONS ENTRE LES CITOYENS ET LES ADMINISTRATIONS. - Présentation générale

LA LOI DU 12 AVRIL 2000 SUR LES RELATIONS ENTRE LES CITOYENS ET LES ADMINISTRATIONS. - Présentation générale

Droit Administratif - Août 2000 - n° 8-9

Chronique par Armelle TREPPOZ

EXTRAIT *

Armelle Treppoz se livre à une analyse d'ensemble de la loi, menée sur deux axes : celui de l'accès aux règles de droit et de la transparence (liberté d'accès aux règles de droit, transparence administrative, transparence financière), celui des relations des citoyens avec les administrations (amélioration des procédures administratives, régime des décisions, rapprochement de l'administration et des citoyens). Les relations des administrés avec l'administration ont longtemps été placées sous le joug (...)

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Droit Administratif

N°8 . 2000-08-01


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