AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Août 2000 - n° 8-9L'EXTENSION DU CHAMP DE LA DÉCISION IMPLICITE

L'EXTENSION DU CHAMP DE LA DÉCISION IMPLICITE

Droit Administratif - Août 2000 - n° 8-9

Chronique par Seydou TRAORÉ

EXTRAIT *

Seydou Traoré analyse les dispositions qui, dans la loi du 12 avril, visent à étendre le champ de la décision implicite favorable. Il est sceptique sur l'ampleur de l'avancée. Évoquant très récemment le grand chantier de l'administration en ligne, un grand quotidien national titrait « Bureaucratie.fr »Note 1. L'amélioration des relations entre les administrations et le public des usagers est un aspect important de la Réforme de l'État qui, après avoir fait l'objet d'un projet de loi déposé d'abord (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°8 . 2000-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement