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La police dans les ports décentralisés

Droit Administratif - Août 2000 - n° 8-9

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Référence : CE, 23 juin 2000, Min. équip., transp. et log., Req. n° 201780 : Juris-Data n° 060622 Le transfert de compétences aux autorités locales n'a pas rendu caducs les règlements de police établis par les autorités de l'État avant la décentralisation. • Considérant que, par jugement du 13 juillet 1994, le Tribunal administratif de Rennes a estimé qu'en raison du transfert des compétences résultant de la loi du 22 juillet 1983, l'arrêt préfectoral du 6 août 1971 portant règlement de police et (...)

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N°8 . 2000-08-01


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