AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Août 2000 - n° 8-9Interdiction du port de signes religieux pendant le service

Interdiction du port de signes religieux pendant le service

Droit Administratif - Août 2000 - n° 8-9

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Référence : CE, avis, 3 mai 2000, Marteaux, Req. n° 217017 : Juris-Data n° 060465 Les principes de neutralité du service public et de laïcité de l'État interdisent aux agents publics tout port de signes religieux. • 1°) Il résulte des textes constitutionnels et législatifs que le principe de liberté de conscience ainsi que celui de la laïcité de l'État et de neutralité des services publics s'appliquent à l'ensemble de ceux-ci ; • 2°) Si les agents du service de l'enseignement public bénéficient comme (...)

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N°8 . 2000-08-01


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