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Témoins de Jéhovah et qualification d'association cultuelle

Droit Administratif - Août 2000 - n° 8-9

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Référence : CE, sect., 23 juin 2000, Min. éco. fin. ind. c/ Assoc. locale culte témoins de Jéhovah de Clamecy, Req. n° 215109 Le CE reconnaît à une association locale de Témoins de Jéhovah le caractère d'association cultuelle, qui conditionne l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties selon l'article 1382 du CGI. • Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Clamecy a été assujettie, au titre (...)

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N°8 . 2000-08-01


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