AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Août 2000 - n° 8-9Arrêt concernant le film « Baise-moi »

Arrêt concernant le film « Baise-moi »

Droit Administratif - Août 2000 - n° 8-9

EXTRAIT *

Référence : CE, sect., 30 juin 2000, Assoc. Promouvoir, Req. n° 2222194 : Juris-Data n° 060632 Dans cet arrêt dont la grande presse s'est faite l'écho, le CE a annulé le visa d'exploitation, considérant que l'interdiction aux mineurs de moins de seize ans n'était pas suffisante. • Considérant que les requérants contestent la décision du 22 juin 2000 du ministre de la culture et de la communication accordant le visa d'exploitation au film « Baise-moi » assorti de l'interdiction de sa représentation (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°8 . 2000-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement