AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Août 2002 - n° 8-9LE STATUT DU PROJET ADMINISTRATIF ABANDONNÉ

LE STATUT DU PROJET ADMINISTRATIF ABANDONNÉ

Droit Administratif - Août 2002 - n° 8-9

Repère par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

PARMI LES NOMBREUX NOEUDS GORDIENS JURIDIQUES QUE LE TEMPS ADMInistratif s'emploie à créer, il y a ceux que dénouent - à leur manière, en quelque sorte expéditive - les régimes de prescriptions, dont Rémi Rouquette dresse le tableau (chron. n° 15). Il y en a bien d'autres, et parmi eux ceux que suscite l'abandon par l'administration des projets dans lesquels elle a pu s'engager : le contrat que l'on renonce à passer après avoir lancé la procédure de sa passation, l'opération d'aménagement que l'on (...)

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Droit Administratif

N°8 . 2002-08-01


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