AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Août 2002 - n° 8-9L'OPÉRATEUR NATURA 2000 ET LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

L'OPÉRATEUR NATURA 2000 ET LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

Droit Administratif - Août 2002 - n° 8-9

Chronique par François SABIANI

EXTRAIT *

Les textes prévoient que, pour chaque site protégé dans le cadre du réseau Natura 2000, soit élaboré un « document d'objectifs », qui définit les modalités de la gestion et de la préservation du site. L'élaboration de ce « document d'objectifs » est confiée à un opérateur qui peut être public ou privé. François Sabiani s'interroge sur les modalités suivant lesquelles cet opérateur peut être investi de sa mission, au regard des règles du Code des marchés publics. Constitué à l'initiative de l'Union (...)

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N°8 . 2002-08-01


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